Politique de confidentialité

Qohash Inc, société canadienne, ainsi que sa filiale Qohash Solutions Inc. (« Qohash », « Nous », « Notre », « Nos ») prennent au sérieux votre vie privée et la protection de vos Renseignements Personnels (tels que définis ci-dessous). La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de confidentialité, les types de Renseignements Personnels que nous pouvons recevoir ou collecter auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les stockons et les sécurisons, afin que vous puissiez faire des choix éclairés.

La présente Politique s’applique aux sites web, aux divers services et outils que nous proposons (les « Services ») et aux autres interactions que vous pouvez avoir avec nous (par exemple, demandes de renseignements, service d’assistance, etc.) (ensemble avec nos (« Plateformes »)). En outre, un contrat distinct régit l’accès, et l’utilisation des différents Services que nous proposons, (le « CCS »), y compris le traitement de toute donnée soumise par le biais des Services. L’entité, qu’il s’agisse de votre employeur ou d’une autre entité ou personne, qui a accepté le CCS est un « Client » et contrôle son instance des Services et toutes les données associées fournies par ce biais.

Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans la présente Politique ne couvrent pas les sites web de tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur nos Plateformes. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.

Nous vous demandons de lire attentivement la présente Politique afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant la collecte, le traitement et le stockage des Renseignements Personnels, ou de toute autre information afin que vous puissiez nous donner votre consentement éclairé le cas échéant. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous ne pouvez pas utiliser les Plateformes.

En outre, afin de protéger vos Renseignements Personnels, nous avons mis en place des politiques, des pratiques et des procédures relatives à la gestion des Renseignements Personnels sous notre contrôle.

Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des Renseignements Personnels, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données à Qohash. Elles fournissent également un cadre pour la mise en œuvre d’Évaluations des Facteurs relatifs à la Vie Privée (telles que définies dans les lois applicables), le cas échéant, ainsi que pour la prévention et la réponse à des incidents potentiels en matière de protection de la vie privée. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels (tel que défini ci-dessous).

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Aux Fins (définies ci-dessous) de la présente Politique, on entend par « Renseignements Personnels » toute information concernant une personne identifiable, y compris les informations qui peuvent être utilisées seules ou en combinaison avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.

2. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?

Les Renseignements Personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

• Toutes les données que les Clients et les personnes auxquelles un Client a accordé l’accès aux Services (« Utilisateurs Autorisés ») peuvent soumettre lors de l’utilisation des Services.
• Vos coordonnées, telles que vos nom et prénom, votre adresse postale, une adresse électronique, un numéro de téléphone, un mot de passe, un domaine et/ou des données de compte similaires, afin de créer ou de gérer un compte, de vous identifier ou de correspondre avec vous.
• Les informations relatives à votre utilisation des Plateformes, telles que la date de votre inscription, l’heure et la date de votre connexion, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre adresse IP, les informations concernant votre navigateur ou l’appareil utilisé.
• Des informations techniques sur votre utilisation des Plateformes, telles que vos données de connexion, les dates d’utilisation des Plateformes, le type et la version du navigateur web, les paramètres du fuseau horaire, le système utilisé, ainsi que des informations sur votre connexion internet, l’équipement utilisé pour accéder aux Plateformes, le contenu soumis et certains détails sur votre utilisation.
• Informations techniques susceptibles d’aider Qohash à déterminer approximativement votre position. Par exemple, Qohash peut utiliser une adresse IP reçue de votre appareil pour déterminer approximativement votre emplacement. Qohash peut également collecter des informations de localisation à partir d’appareils conformément au processus de consentement fourni par votre appareil.
• Des informations techniques sur vos interactions avec les Plateformes, telles que les pages visitées, les flux de clics vers, à travers et depuis les Plateformes, les heures de vos interactions, le contenu recherché, les temps de réponse des pages, les erreurs des Plateformes, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l’interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page.
• Tout Renseignement Personnel fourni lors de votre interaction avec nous, y compris avec notre équipe de vente, notre service clientèle ou tout autre membre de l’équipe pour vous fournir des informations ou vous aider dans votre utilisation des Plateformes.
• Un Client peut connecter des services tiers à son instance des Services. Généralement, ces services tiers sont des services logiciels qui s’intègrent à nos Services, et vous pouvez permettre à vos Utilisateurs Autorisés d’activer et de désactiver ces intégrations. Une fois l’intégration activée, le fournisseur d’un service tiers peut partager certaines informations avec Qohash (par exemple, si un service de connexion unique est utilisé, Qohash peut recevoir le nom d’utilisateur et l’adresse courriel des Utilisateurs Autorisés, ainsi que des informations supplémentaires que l’application a choisi de mettre à la disposition de Qohash pour faciliter l’intégration). Nous vous conseillons de vérifier les paramètres de confidentialité et les avis de ces services tiers pour savoir quelles données peuvent nous être divulguées. Lorsqu’un service tiers est activé, Qohash est autorisé à se connecter et à accéder à d’autres informations mises à la disposition de Qohash conformément aux autorisations que vous avez accordées.
• Qohash peut recevoir des Renseignements Personnels lorsqu’ils sont soumis à nos sites Web ou d’autres façons, par exemple si vous participez à un groupe de discussion, à un concours, à une activité ou à un événement, si vous postulez pour un emploi, si vous vous inscrivez à un programme éducatif organisé par Qohash ou un fournisseur, si vous demandez de l’aide, si vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux ou si vous communiquez avec nous d’une autre façon.
• Tout autre renseignement Personnel que vous nous avez fourni.

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Qohash a besoin de collecter et de traiter certains de vos Renseignements Personnels pour que vous puissiez utiliser nos Plateformes.

Lorsque nous recueillons vos Renseignements Personnels, nous veillons à ne collecter que les informations nécessaires à la réalisation de l’une de nos finalités, qui vous a été préalablement communiquée, par exemple, dans la présente Politique. Nous utilisons les Renseignements Personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables à notre activité.

Directement auprès de vous

En règle générale et conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, nous collectons les Renseignements Personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, sur la base de votre consentement volontaire, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription aux Plateformes, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous utilisez les Plateformes. Pour plus d’informations sur la collecte d’informations par le biais de cookies, nous vous invitons à lire la section « Comment utilisons-nous les cookies ? »

Avec votre consentement

Nous recueillons généralement vos Renseignements Personnels avec votre consentement, sauf si la loi applicable prévoit une exception à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une réclamation ou une procédure légale).

Autre base juridique autorisée, telle que l’exécution de nos contrats

Comme le permettent les lois applicables en matière de protection de la vie privée, Qohash peut collecter des Renseignements Personnels sans votre consentement explicite, par exemple pour se conformer aux obligations prévues par les lois applicables, pour vous fournir les Services ou pour respecter nos contrats.

Refus et retrait du consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos Renseignements Personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et de toute restriction légale ou contractuelle applicable, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements Personnels en notre possession en nous contactant. Sachez toutefois que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Renseignements Personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser les Plateformes, certaines de ces informations étant essentielles à cette utilisation. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » pour toute question à ce sujet.

4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

À des fins spécifiques et limitées

Qohash recueille généralement vos Renseignements Personnels aux fins énumérées ci-dessous (collectivement, les « Fins »).

a) Pour vous fournir les Plateformes et les services

Nous collectons et utilisons vos Renseignements Personnels pour vous permettre d’accéder aux Plateformes et aux Services, y compris les informations, services ou rapports auxquels vous demandez l’accès. Plus précisément, nous utilisons vos Renseignements Personnels pour :

• Fournir, mettre à jour, maintenir et protéger nos Plateformes et nos activités. Cela inclut l’utilisation pour soutenir la fourniture des Services dans le cadre du CCS, prévenir ou traiter les erreurs de service, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques, analyser et surveiller l’utilisation, les tendances et d’autres activités, ou à la demande d’un utilisateur ;
• Pour déterminer votre éligibilité aux Plateformes, pour vous permettre de vous connecter et vous authentifier ;
• Traiter et classer les informations vous concernant ;
• Pour vous fournir des informations pertinentes et vous aider à naviguer sur les Plateformes ;
• Pour personnaliser votre utilisation et votre expérience des Plateformes ;
• Pour créer et gérer votre compte d’utilisateur une fois que vous vous êtes inscrit sur nos Plateformes ; et
• Pour communiquer avec vous au sujet de votre inscription aux Plateformes et de votre compte et pour répondre à vos demandes concernant les Plateformes ou nos produits et services en général.

b) Pour l’administration de nos activités

Nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels à des fins liées à notre activité et à la bonne gestion de notre administration. En tant que principe général, nous utilisons les Renseignements Personnels sur la base de nos intérêts légitimes dans l’exploitation de nos Services, de nos Plateformes et de notre entreprise. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels comme suit :

• Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits dans le cadre de tout contrat que nous pourrions avoir avec vous, y compris les droits au titre de la CCS, y compris la facturation et le recouvrement, ou pour nous conformer à des exigences légales ;
• Pour atteindre nos objectifs commerciaux, tels que le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification de nos produits et services existants,
• Pour vous envoyer des informations administratives, par exemple des informations sur nos services et des modifications de nos conditions et politiques,
• À des fins d’audit, de surveillance et de prévention de la fraude, et ;
• Assurer la sécurité des Plateformes.

c) Pour vous apporter le soutien dont vous avez besoin

Nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels pour répondre à vos demandes d’assistance, de soutien ou d’information en lien avec les Plateformes ou nos Services. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels comme suit :

• Répondre à vos demandes d’information, d’assistance et de soutien ;
• Pour répondre à vos questions, interrogations, commentaires ou plaintes, et ;
• Pour vous fournir une assistance personnalisée en fonction de vos demandes antérieures.

d) À des fins d’étude, de recherche, de marketing et de statistiques

Nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels à des fins d’étude, de recherche, de marketing et de statistiques, notamment pour améliorer les Plateformes, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels comme suit :

• Pour vous tenir informé de nos nouvelles offres ;
• Pour vous envoyer des communications susceptibles de vous intéresser, telles que des bulletins d’information, des événements, des courriels promotionnels ponctuels, des publipostages, des contacts commerciaux ou des lettres d’information ;
• Créer des statistiques pour démontrer l’utilité des Plateformes ;
• À des fins d’analyse des données, y compris l’identification des tendances d’utilisation, et pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et de nos activités commerciales,
• Par l’utilisation de données agrégées et anonymisées, pour améliorer les Plateformes et nos Services et former des modèles d’intelligence artificielle intégrés ou à intégrer dans les Plateformes ; et ;
• Mener des recherches pour déterminer comment améliorer les Plateformes et certains services ou en développer de nouveaux.

e) Respecter ou agir en vertu de toute loi ou réglementation applicable

Nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels comme l’exige la loi, la procédure judiciaire ou la réglementation en vigueur ou pour nous assurer que nous pouvons nous conformer à toute demande légale en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

• Répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ;
• Protéger nos activités et nos intérêts légitimes ou ceux de nos filiales ; et
• Pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

Pour vous envoyer des messages

Nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels pour communiquer avec vous de plusieurs façons (envoi de lettres d’information, de messages électroniques, de messages par chat, de tickets d’assistance, de nouvelles, de mises à jour, de communications écrites, etc.) (collectivement, les « Messages »), notamment :

• Pour vous informer de la sortie de nouveaux produits ou services, de nouveaux partenariats et d’autres informations clés concernant les Plateformes ;
• Pour vous informer des modifications apportées aux Plateformes ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par leur intermédiaire ; et
• Pour vous fournir des informations utiles et d’autres informations sur les tendances et les meilleures pratiques dans le domaine juridique et d’autres sujets pertinents en rapport avec nos services et les Plateformes.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de Messages de la manière indiquée dans la section « Nous contacter » ou par le biais du lien de désinscription inclus dans les Messages. Cependant, Qohash peut continuer à vous envoyer des Messages pour résoudre des problèmes techniques liés aux Plateformes ou pour vous fournir des informations importantes sur votre compte (le cas échéant).

À toute autre fin compatible avec l’objet des Plateformes ou à laquelle vous avez consenti

Avec votre consentement exprès, nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels à toute autre fin compatible avec l’objet des Plateformes.

Si nous souhaitons utiliser vos Renseignements Personnels pour une finalité non mentionnée ci-dessus et pour laquelle vous n’avez pas donné votre consentement, nous veillerons à vous demander le consentement approprié ou à vous informer du changement, lorsque la loi le permet.

5. DÉCISIONS FONDÉES EXCLUSIVEMENT SUR UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ

Plus précisément, vous comprenez que, dans le cadre du fonctionnement des Plateformes, nous développons et utilisons des technologies basées sur l’intelligence artificielle (« IA »). Cela nous permet de :

• Examiner et analyser les informations que vous avez fournies pour vous aider à identifier les informations sensibles pertinentes ;
• Toute autre caractéristique ou fonction spécifique à développer et pour laquelle nous vous fournirons des informations pertinentes et obtiendrons le consentement nécessaire.

Vous comprenez que certaines de ces technologies basées sur l’intelligence artificielle peuvent prendre des décisions automatiques basées exclusivement sur le traitement automatisé, telles que la détermination des mots les plus importants dans votre demande en fonction du contexte, l’examen des informations et des documents fournis pour déterminer leur importance, l’ajustement de la solution suggérée en fonction de vos commentaires ou d’autres recommandations sur les informations juridiques basées sur les informations, les questions et les échanges que vous avez également eu avec le système.

Sur demande, nous pouvons spécifier pour chaque cas :

• Quels sont les Renseignements Personnels utilisés ;
• Les raisons et la logique qui sous-tendent chaque décision ;
• Les principaux facteurs pris en compte par l’IA.

Pour des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (le cas échéant), vous disposez de droits spécifiques qui s’ajoutent à ceux dont vous disposez par ailleurs concernant vos Renseignements Personnels :

1. Vous avez le droit d’accéder à ces décisions, de les rectifier ou de les contester en nous contactant comme indiqué dans la Politique de protection de la vie privée.
2. Si vous vous opposez à une telle décision, vous pouvez également nous contacter comme indiqué dans la Politique de protection de la vie privée pour la faire réviser.

Pour plus de clarté, et comme mentionné ci-dessus, les échanges que vous pouvez avoir avec nos systèmes d’IA et les résultats de ces échanges peuvent être utilisés pour améliorer nos modèles d’IA ou en créer de nouveaux.

6. COMMENT PARTAGEONS-NOUS OU DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Vos Renseignements Personnels ne seront pas vendus à des tiers.

Nous partageons vos Renseignements Personnels avec des tiers pour (i) remplir les objectifs listés plus haut (les Fins), (ii) répondre aux exigences ou demandes formulées en vertu des lois applicables, (iii) exécuter des tâches qui nous ont été confiées par nos clients. Qohash peut également partager des Renseignements Personnels avec ses sociétés affiliées, ses sociétés mères et/ou ses filiales.

La plupart du temps, vous avez déjà consenti à ce partage, par exemple en acceptant le consentement qui vous a été présenté lors de l’ouverture de votre compte. Parfois, les lois applicables nous permettent également de partager vos Renseignements Personnels avec des tiers sans votre consentement, dans des cas spécifiques.

Plus précisément, nous pouvons être amenés à partager vos Renseignements Personnels, parfois sans votre consentement :

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements Personnels, par exemple lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Avec nos fournisseurs de services et partenaires stratégiques

Qohash peut partager vos Renseignements Personnels avec ses fournisseurs de services et partenaires pour permettre la fourniture des Plateformes, tels que les fournisseurs de services d’hébergement, les fournisseurs de services d’authentification, les fournisseurs de services d’analyse de texte automatisée ou les fournisseurs de services de cybersécurité.

Nos prestataires de services peuvent avoir accès à vos Renseignements Personnels pendant une durée limitée dans le cadre de ces activités. Lorsque Qohash fait appel à des tiers pour traiter tous les Renseignements Personnels, nous mettons en œuvre des garanties contractuelles et techniques raisonnables, y compris des évaluations de l’impact sur la vie privée, pour veiller à ce que ces tiers gardent toutes les informations personnelles qu’ils traitent strictement confidentielles.

Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés en dehors de votre zone géographique (province, territoire ou pays). Dans ce cas, Qohash prend des mesures commercialement raisonnables, comme décrit ci-dessous dans la section « Où vos Renseignements Personnels sont-ils hébergés et transférés ? »

Avec nos clients (votre employeur)

Votre compte et les informations qu’il contient, ainsi que les Renseignements Personnels analysés par les Plateformes, peuvent être partagés avec votre employeur (notre Client), si nécessaire aux fins de sa gestion des fonctions des Services ou dans le cadre de l’utilisation des Plateformes.

Lorsque la législation applicable l’exige, pour faire respecter nos droits, prévenir la fraude et assurer la sécurité

Nous pouvons également partager vos Renseignements Personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à une ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer à une procédure légale signifiée à Qohash ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Qohash ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à tout contrat que vous avez conclu avec Qohash, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par l’intermédiaire des Plateformes ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Plateformes ou du public en général.

Lors d’une transaction commerciale

Nous pouvons être amenés à partager vos Renseignements Personnels sans votre consentement en cas de fusion, d’acquisition ou de vente de tout ou partie de l’entreprise, par exemple dans le cadre de vérifications diligences raisonnables. Dans ce cas, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.

À d’autres fins, avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements Personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et par lesquelles nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements Personnels.

7. SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS

Nous pouvons parfois inclure sur les Plateformes des liens vers des sites ou des services de tiers que nous ne contrôlons pas. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes susceptibles de collecter des Renseignements Personnels pour comprendre leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques de collecte de Renseignements Personnels.

8. OÙ VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS ?

Vos Renseignements Personnels peuvent être divulgués et stockés en dehors de votre province, état, territoire ou pays de résidence.

Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services peuvent être situés au Canada, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Pour les Renseignements Personnels recueillis par le biais des Services, veuillez vous référer au CCS applicable pour plus d’informations quant à l’endroit où vos Renseignements Personnels sont stockés. Sachez que nous avons des contrats avec ces tiers et fournisseurs pour garantir que vos Renseignements Personnels sont traités conformément aux lois qui nous sont applicables. Lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque nous le jugeons pertinent pour assurer la sécurité des Renseignements Personnels, nous procédons à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert de Renseignements Personnels vers une autre juridiction (par exemple, en dehors du Québec pour les résidents du Québec).

Nous nous efforçons de limiter l’accès de ces tiers aux Renseignements Personnels à ce qui est nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également d’établir des contrats avec ces agents et prestataires de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements Personnels. Cela peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité solides et efficaces.

En outre, Qohash veillera à ce que vos Renseignements Personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter ».

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les Renseignements Personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables, ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire. À la fin de cette période, nous détruirons, supprimerons ou anonymiserons ces Renseignements Personnels en toute sécurité, conformément aux exigences légales, réglementaires et contractuelles pertinentes.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos Renseignements Personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements Personnels, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Renseignements Personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements Personnels et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres qui s’appliquent.

Si vous souhaitez que nous supprimions les Renseignements Personnels, que nous détenons à votre sujet par l’intermédiaire des Plateformes, nous pouvons être amenés à en informer notre Client qui disposera d’un délai de dix (10) jours pour enregistrer les Renseignements Personnels nécessaires au maintien d’un dossier complet et conforme. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez nous contacter.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet ou demander autrement la suppression de vos Renseignements Personnels en vertu de la présente Politique, nous vous invitons à nous contacter.

10. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Avec les mesures nécessaires et appropriées

La sécurité est essentielle à la mission de Qohash et nous prenons la sécurité des données au sérieux. Qohash utilise des mesures techniques et organisationnelles standard pour protéger les informations contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès ou la divulgation non autorisés.

À ce titre, Qohash a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements Personnels. Les mesures de sécurité standard que nous utilisons dépendent du type d’informations collectées. Toutefois, Qohash utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements Personnels. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet, notamment en ne communiquant pas votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe.

Vos Renseignements Personnels sont hébergés par nos fournisseurs de services qui s’engagent à utiliser des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour préserver l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements Personnels.

Nos employés et fournisseurs sont informés de la nature confidentielle des Renseignements Personnels collectés et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé aux Renseignements Personnels.

Nous maintenons nos Services, les Plateformes et toutes les données associées avec des garanties techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, l’altération et la divulgation inappropriée de tous les Renseignements Personnels. Ces mesures de protection varient en fonction de la sensibilité des données en notre possession et sont basées sur les meilleures normes industrielles. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti à 100 %.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous pensez que la sécurité d’un compte que vous pourriez avoir chez nous a été compromise), ou si vous pensez qu’un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter ».

Vie privée des enfants

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Qohash n’autorise pas l’utilisation de ses Plateformes, y compris de ses Services, par des personnes âgées de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 16 ans a illégalement fourni des Renseignements Personnels, nous prendrons des mesures pour supprimer ces Renseignements Personnels.

Si un parent ou un tuteur découvre que son enfant mineur nous a fourni des Renseignements Personnels sans que nous ayons obtenu le consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit, sur demande, de consulter les Renseignements Personnels fournis par l’enfant et/ou d’exiger qu’ils soient supprimés de nos fichiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de l’enfant de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter ».

11. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web, les pixels de suivi ou les jetons, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont désignées collectivement par le terme (« Cookie(s) »). Tous les Renseignements Personnels collectés à l’aide de Cookies par ou au nom de Qohash (le cas échéant) sont traités avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement Personnel détenu par Qohash.

Cookies essentiels

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement des Plateformes et fournissent des fonctions de base, notamment la connexion à nos Plateformes, le maintien de votre session et la prévention des menaces à la sécurité. Nous ne pouvons pas désactiver ces Cookies dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement des Plateformes. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies sur les Plateformes.

Cookies non essentiels

Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur nos Plateformes, à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces Cookies.

• Cookies de fonctionnalité (également connus sous le nom de « cookies de préférence ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils nous permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces Cookies stockeront vos préférences en matière de communication ou permettront l’intégration de contenus tels que des vidéos.
• Cookies de performance (également appelés « cookies statistiques » ou « cookies analytiques ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des Cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec nos Plateformes, pour produire des rapports de localisation et pour avoir des rapports analytiques sur les erreurs des Plateformes. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies pour analyser votre utilisation de nos Plateformes et nous fournir des informations à ce sujet. Ces Cookies sont destinés à des fins statistiques uniquement.

Désactivation des Cookies auxquels vous avez consenti

À l’exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons des Cookies sur votre appareil qu’avec votre consentement, et ces Cookies seront conservés pendant une période maximale de treize (13) mois à compter de leur installation sur votre appareil. À l’issue de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la configuration de votre navigateur, veuillez consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge or Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, il se peut que certaines pages ou sections de nos Plateformes ne s’affichent pas correctement ou que certaines fonctionnalités ne soient plus disponibles. Vous pouvez également continuer à recevoir de la publicité, mais elle ne sera plus aussi adaptée à vos besoins.

12. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez consulter, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer les Renseignements Personnels que vous nous avez fournis en utilisant votre compte. Il vous suffit de nous contacter et nous vous aiderons.

Vous pouvez également exercer les droits énumérés ci-dessus en envoyant une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Celui-ci se fera un plaisir de vous aider dans la mesure du possible.

Pour votre protection, nous ne traiterons les demandes d’exercice de vos droits qu’à partir de l’adresse électronique que vous utilisez pour vous connecter à votre compte. Il se peut également que nous devions vérifier votre identité avant de traiter votre demande. En fonction des lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous nous efforçons de répondre rapidement aux demandes, généralement dans un délai de trente (30) jours.

a) Accès et correction des Renseignements Personnels

Selon votre situation, il est important que les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos Renseignements Personnels. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l’accès et la correction des Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet.

Vous pouvez consulter et modifier vos Renseignements Personnels en nous contactant. Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements Personnels, vous pouvez le faire en nous contactant comme indiqué dans la Politique.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications que vous demandez. La législation applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos Renseignements Personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de tenue de registres. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos Renseignements Personnels, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire telle que :

• Informations protégées par le secret professionnel.
• Les informations qui font partie d’un processus formel de résolution des litiges.
• Des informations sur une autre personne qui révéleraient ses Renseignements Personnels ou des informations commerciales confidentielles.
• Informations légales : sous réserve des restrictions légales applicables, vous avez le droit d’accéder à aux informations légales vous concernant telles qu’elles sont mises à notre disposition par l’intermédiaire des Plateformes. Si vous demandez une copie de celle-ci, elles vous seront fournies moyennant des frais raisonnables. Vous pouvez demander l’accès en nous contactant. L’accès sera également refusé si la divulgation est susceptible d’avoir un effet négatif important sur votre santé physique, mentale ou émotionnelle de l’avis d’un professionnel, ou de révéler des Renseignements Personnels sur un tiers ou que l’existence de ces informations et leur divulgation peuvent gravement nuire à ce tiers, à moins que le tiers n’y consente ou en cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations soient exactes. Si vous constatez des inexactitudes, vous pouvez demander qu’une note soit faite sur le dossier pour indiquer les informations inexactes.

Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification des informations si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les informations incorrectes.

Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les informations fournies, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la présente Politique.

b) Retrait du consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements Personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous comme indiqué dans la présente Politique. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service en particulier et/ou que vous ne puissiez plus accéder aux Plateformes. Nous vous expliquerons les conséquences à ce moment-là pour vous aider à prendre votre décision.

c) Droit de désindexation

Le droit de désindexation vous permet de demander à Qohash de cesser de diffuser vos Renseignements Personnels ou de désindexer tout lien hypertexte attaché à votre nom et donnant accès à des Renseignements Personnels si cette diffusion vous cause un préjudice ou contrevient à la loi ou à une décision de justice.

d) Droit à la portabilité des données

À partir de septembre 2024 ou en fonction des lois qui vous sont applicables, vous pouvez demander à Qohash de vous fournir les Renseignements Personnels informatisés en sa possession sous la forme d’une transcription écrite intelligible dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi simplement demander à Qohash de confirmer l’existence de vos Renseignements Personnels. Vous pouvez demander que ces Renseignements Personnels soient divulgués à toute personne ou organisation autorisée par la loi à collecter de telles informations.

Qohash ne vous enverra que les Renseignements Personnels qu’il a collectés auprès de vous et peut exclure certains Renseignements Personnels en vertu du droit applicable (tels que les Renseignements Personnels qu’il a créés ou déduits à votre sujet). Qohash se réserve également le droit de refuser une telle demande si elle soulève des difficultés sérieuses au regard du droit applicable.

e) Autres droits et modalités d’exercice

En fonction de la législation applicable, vous pouvez avoir d’autres droits concernant vos Renseignements Personnels qui ne sont pas énumérés ci-dessus. Il peut s’agir de

• Demander la suppression de vos Renseignements Personnels ;
• Pour obtenir des informations supplémentaires, par exemple sur les catégories de tiers auxquels nous communiquons vos Renseignements Personnels ;
• Retirer votre consentement à tout moment, si nous avons collecté et traité vos Renseignements Personnels avec votre consentement. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos Renseignements Personnels effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection de la vie privée, telle qu’un commissaire à la protection de la vie privée ou la Commission d’accès à l’information.

Nous vous invitons à nous écrire pour nous faire part de cette demande et à nous fournir les informations pertinentes sur ce droit afin de nous permettre d’évaluer sa mise en œuvre.

Pour exercer l’un de vos droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter ».

Vous pouvez déposer une plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels de Qohash si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos Renseignements Personnels ou du respect de la présente Politique.

La loi vous autorise également à déposer une plainte auprès d’un commissaire à la protection de la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en matière de protection des Renseignements Personnels.

13. VOS CHOIX CONCERNANT L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les informations que vous fournissez peuvent être utilisées par Qohash à des fins de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels promotionnels ponctuels, des publipostages et des contacts commerciaux. Nous vous offrons plusieurs choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements Personnels en ce qui concerne le marketing, les données de localisation, les Cookies ou la publicité en ligne. Vous pouvez choisir de ne pas participer :

• Nos communications électroniques de marketing : Vous pouvez refuser de recevoir ces courriels en envoyant une demande de suppression à l’adresse électronique indiquée dans la section « Nous contacter ». Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos listes de diffusion électronique. Si vous le demandez, nous n’utiliserons plus vos coordonnées à des fins de marketing. Veuillez noter que nous pouvons néanmoins vous envoyer des messages à des fins administratives ou directement liés à votre utilisation des Plateformes, et vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces messages sans cesser de les utiliser.
• Certaines données de localisation : Vous pouvez désactiver l’utilisation de certaines données de localisation sur votre appareil, par exemple en désactivant les services de localisation de nos Plateformes dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur ou de votre téléphone portable. Nous pouvons également conserver des données d’utilisation telles que la date et l’heure auxquelles l’application sur votre appareil accède à nos serveurs.
• Cookies non essentiels : Vous pouvez désactiver ces cookies en suivant la procédure décrite dans la section « Comment utilisons-nous les cookies ? »

14. IDENTIFICATION DU CONTRÔLEUR ET DU PROCESSEUR

Dans certaines juridictions, les lois applicables font la différence entre le « contrôleur » et le « processeur » des Renseignements Personnels. En général, le Client est le contrôleur de tous les Renseignements Personnels fournis par l’intermédiaire des Services et Qohash est le processeur de ces Renseignements Personnels. En général, Qohash est le responsable du traitement et le contrôleur de tous les autres Renseignements Personnels directement collectés par le biais des Plateformes.

15. NOUS CONTACTER

Nos cadres supérieurs ont délégué la gestion du programme de protection de la vie privée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ses fonctions consistent à gérer et à contrôler le programme interne de gestion des informations personnelles de Qohash. C’est le responsable de la protection des renseignements personnels qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures en matière de protection de la vie privée, veille à leur bon fonctionnement et rend compte à la direction de Qohash de l’efficacité du programme.

Il lui incombe également de vous apporter le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements Personnels.

Si vous avez des questions sur un aspect quelconque de la présente Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits dont vous disposez en vertu de la législation applicable, veuillez utiliser le lien « Qohash App Support » sur les Plateformes, le cas échéant, ou contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Votre demande peut être acceptée ou refusée par Qohash conformément aux lois applicables. Qohash prendra rapidement des mesures correctives dès qu’il aura connaissance d’une violation de la présente Politique. Qohash ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à la présente Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous estimez que Qohash ne traite pas vos Renseignements Personnels d’une manière conforme à la présente Politique ou à la législation applicable.

Si vous avez des questions concernant votre dossier personnel sur les Plateformes ou des questions relatives à votre relation de travail contractuelle avec votre employeur, telles que votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone, veuillez contacter directement votre employeur.

Si vous avez des questions concernant un problème technique avec les Plateformes ou votre accès ou utilisation de leurs fonctions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

16. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Nous révisons la Politique chaque année pour nous conformer aux lois applicables et à nos activités. Si nous mettons à jour la présente Politique de manière substantielle, nous vous en informerons en vous envoyant une notification soit sur nos Plateformes, soit par courrier électronique. Toutefois, dans toutes les autres circonstances, la publication d’une nouvelle version de la politique sur nos Plateformes ou votre utilisation continue des Plateformes suffira comme notification et consentement aux modifications de la Politique.