QOHASH - CONTRAT CADRE DE SOUSCRIPTION

Dernière révision: 30 mai 2024

Les versions antérieures du MSA sont disponibles sur demande écrite et peuvent nécessiter une validation de l’identité avant que l’accès ne soit accordé.

Le présent contrat-cadre de souscription (« CCS ») prend effet à la date d’entrée en vigueur, soit à la signature d’un bon de commande applicable (un tel bon étant un « Bon de Commande ») auprès d’un revendeur autorisé des Services ou de Qohash, en accédant aux Services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, ou en cliquant sur « J’ACCEPTE » (ou toute autre case à cocher ou bouton similaire), soit à la date à laquelle Qohash accorde au Client l’accès aux Services sur la base d’un essai par écrit (cet essai étant un « Accès d’essai ») (cette date étant la « Date d’entrée en vigueur ») et est conclu entre Qohash Inc., une société canadienne dont le siège social est situé au 394, rue Sainte-Hélène, Québec (Québec) G1K 3L7, Canada (« Qohash » ), et le Client mentionné dans le Bon de Commande (le « Client ») (chacune des « Partie » et ensemble les « Parties »). En cas d’incohérence ou de conflit entre les termes du CCS et les termes d’un Bon de Commande, les termes du Bon de Commande prévaudront. En cas d’incohérence ou de conflit entre les termes du CCS et les termes d’une Annexe, les termes de l’Annexe prévaudront, sauf mention contraire dans l’Annexe. Pour plus de clarté, dans le cas où le Client se voit accorder un accès par le biais d’un Accès d’essai, les dispositions spécifiques relatives à cet Accès d’essai s’appliqueront au Client.

1. Services. Les « Services » désignent le(s) produit(s) et le(s) service(s) commandés par le Client à Qohash en ligne ou par le biais d’un Bon de Commande faisant référence au présent contrat, que ce soit à titre d’essai ou de paiement, et que Qohash fournit ainsi au Client. Les Services excluent tous les produits ou Services fournis par des tiers, même si le Client a connecté ces produits ou Services aux Services. Sous réserve des conditions générales du présent contrat et du paiement des Frais par le Client, Qohash met les Services à disposition pendant la Durée du contrat, comme indiqué dans le formulaire de commande ou comme indiqué par Qohash dans le cas d’une période d’essai. Sous réserve des conditions générales du présent CCS, Qohash déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles conformément aux niveaux de service définis à l’Annexe A – Accord sur les niveaux de service. Le Client reconnaît que certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques, de telles conditions sont fournis dans une Annexe spécifique de ce CCS

2. Frais et paiement.

2.1. Frais. Le Client paiera les Frais spécifiés dans le Bon de Commande (les « Frais »), sauf si Qohash détermine qu’un tiers (tel qu’un revendeur autorisé) est responsable du paiement de ces Frais, comme indiqué dans un Bon de Commande. Les Frais sont non annulables, non échangeables et non remboursables, sauf indication contraire dans le présent document. Qohash peut modifier les Frais de temps à autre, à sa seule discrétion. Toute modification des Frais entrera en vigueur au début de la prochaine période de renouvellement, à condition que Qohash fournisse au Client un préavis écrit de deux (2) mois concernant toute modification des Frais avant l’expiration de la Durée en cours.

2.2. Paiement et taxes. Qohash facturera les Frais au Client (ou à un tiers conformément à la section 2.1), soit dans le cadre des Services, soit directement par l’envoi d’une facture. Le Client (ou tout tiers visé à l’article 2.1) paiera tous les Frais facturés par virement bancaire de fonds immédiatement disponibles sur le compte bancaire fourni par Qohash au Client (ou à tout tiers visé à l’article 2.1), dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours à compter de la date de la facture. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions du Bon de Commande et dans leur intégralité, sans aucune déduction ou retenue et sans exercice d’un quelconque droit de compensation. Tout retard de paiement est soumis à des Frais de service égaux à 1,5 % par mois (19,57 % par an) du montant dû ou au montant maximum autorisé par la loi, si celui-ci est inférieur. Les Frais ne comprennent pas les taxes locales, provinciales ou fédérales, ni les droits de quelque nature que ce soit, et ces taxes seront assumées et payées par le Client.

3. Durée et résiliation.

3.1. Durée. Le présent CCS prend effet à la Date d’entrée en vigueur et reste en vigueur pendant la Durée initiale et toutes les Durées de renouvellement, comme indiqué dans le Bon de Commande, sauf résiliation conformément au présent article (la Durée initiale et toutes les Durées de renouvellement étant collectivement la « Durée »). Si le Bon de Commande ne le précise pas, la Durée initiale sera de trois (3) ans et sera automatiquement renouvelée pour des Durées successives d’un (1) an, à moins que le Client ne fournisse à Qohash un avis de résiliation soixante (60) jours avant la fin de la Durée en cours. Si le Client se voit accorder l’accès aux Services par le biais d’un Accès d’essai, la Durée de cet Accès d’essai sera celle indiquée par écrit par Qohash (courriel suffisant) et, nonobstant toute disposition contraire, cette Durée prendra fin à la première des éventualités suivantes : (i) la fin de la Durée de l’Accès d’essai, (ii) la date de début de tout Bon de Commande signé par le Client pour les Services en échange du paiement des Frais, ou (iii) la résiliation par Qohash à sa seule discrétion et sans avoir à fournir de préavis.

3.2. Résiliation pour motif grave. Une Partie peut résilier le présent CCS pour un motif valable avec effet immédiat en adressant une notification de résiliation à l’autre Partie si (i) l’autre Partie n’exécute pas, a fait ou fait une inexactitude dans, ou viole autrement de manière substantielle, l’une de ses obligations, conventions ou déclarations importantes au titre du présent CCS et que le manquement, l’inexactitude ou la violation substantielle se poursuit, selon la détermination de la Partie lésée, agissant raisonnablement, pendant une période de soixante (60) jours ouvrables après que la Partie lésée a adressé à la Partie en infraction une notification détaillant raisonnablement l’infraction ; ou ii) si l’autre Partie devient insolvable, fait faillite, est mise sous séquestre, dissoute ou liquidée ou fait l’objet de toute autre procédure d’insolvabilité, de mise sous séquestre, de liquidation ou de cession au profit de créanciers. Le non-paiement des Frais par le Client au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de facturation, toute utilisation interdite (telle que définie à l’article 4.4), les violations de la confidentialité (article 5) et l’incapacité du Client à recueillir les consentements nécessaires avant la collecte, le traitement ou le transfert des Renseignements Personnels (article 6.4), seront considérés comme des violations matérielles de facto du CCS. Nonobstant toute disposition contraire du CCS, si le Client résilie l’accord ou un Bon de Commande applicable en raison d’une violation substantielle par Qohash, Qohash remboursera au Client tous les montants payés à l’avance par le Client pour l’accès et l’utilisation des Services non reçus en raison de la violation substantielle par Qohash, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date effective de résiliation de tout Bon de Commande et/ou du présent accord.

3.3. Autre résiliation. À l’exception de ce qui est prévu dans la présente section 3, dans toute la mesure autorisée par la loi, le Client renonce irrévocablement et inconditionnellement à tout autre droit unilatéral de résiliation, légal, contractuel ou autre, qu’il soit exprès ou implicite, y compris, sans s’y limiter, son droit de résiliation unilatérale en vertu de l’article 2125 du Code civil du Québec.

3.4. Effet de la résiliation et survie. En cas de résiliation ou d’annulation d’un Bon de Commande ou du présent CCS (i) en ce qui concerne la résiliation de l’ensemble du CCS, tous les Bons de Commande seront simultanément résiliés, (ii) le Client n’aura plus le droit d’utiliser les Services dans le cadre des Bons de Commande résiliés ou annulés et Qohash supprimera l’accès du Client à ces derniers, (iii) sauf indication contraire dans la section 3.2 et par écrit, le Client n’aura droit à aucun remboursement des Frais payés, et (iv) chaque Partie détruira ou retournera les Informations Confidentielles de l’autre Partie conformément aux conditions de la section 5 ci-dessous. Il est entendu et convenu que toutes les dispositions du CCS survivront dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs objectifs essentiels, y compris, mais sans s’y limiter, les sections suivantes : la présente section, la section 2 (Frais et paiement), la section 5 (Confidentialité), la section 6.4 (Renseignements Personnels), la section 6.6 (Données d’utilisation et amélioration des Services), section 6.7 (Amélioration des Services), section 7 (Droits de Propriété Intellectuelle), section 8.3 (Période d’essai), section 8.4 (Clauses de non-responsabilité), section 9 (Indemnisation), section 10 (Limitation de responsabilité) et section 11 (Divers). La résiliation du CCS ne limite pas la responsabilité d’une Partie pour les obligations accumulées à compter de cette résiliation ou avant celle-ci, ou pour toute violation du CCS.

4. Accès et utilisation des Services.

4.1. Accès. Par les présentes, Qohash accorde au Client un droit non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’accéder aux Services décrits dans le Bon de Commande et de les utiliser à des fins commerciales internes, sous réserve des conditions générales du ’CCS et du Bon de Commande.

4.2. Obligations du Client. Le Client doit i) respecter toutes les lois et réglementations locales et internationales applicables à son utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, les lois régissant les Renseignements Personnels ou les Données du Client (telles que définies ci-dessous), et ii) utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément à la documentation de Qohash,

4.3. Utilisateurs Autorisés. Le Client peut désigner et donner accès à ses employés (ou à ceux de ses sociétés affiliées), à des entrepreneurs indépendants ou à d’autres agents à un compte sur les Services en tant qu’Utilisateurs Autorisés (chacun étant un « Utilisateur Autorisé ») jusqu’à concurrence du nombre d’« employés » indiqué dans le Bon de Commande. Le Client souhaitant augmenter le nombre d’Utilisateurs Autorisés tel que prévu dans le Bon de Commande en raison d’une augmentation de personnel de plus de dix pour cent (10%) du nombre global d’employés peut envoyer une notification écrite à Qohash pour demander une telle modification, les Frais étant ajustés au prorata. Pour plus de clarté, une diminution de personnel ou une réduction du nombre d’Utilisateurs Autorisés n’accordera pas automatiquement au Client une réduction des Frais. Chaque compte ne peut être utilisé que par un seul Utilisateur Autorisé, chacun d’entre eux n’ayant pas le droit de partager son compte ou son mot de passe, et le Client peut se voir facturer un employé supplémentaire (le cas échéant), ou Qohash peut résilier le contrat CCS pour un motif valable, si cette exigence est contournée. Le Client est responsable de l’utilisation et de la mauvaise utilisation des Services par les comptes d’Utilisateurs Autorisés et du respect du CCS par les Utilisateurs Autorisés, et les références au Client dans les présentes seront réputées s’appliquer aux Utilisateurs Autorisés si nécessaire et si applicable. Le Client accepte de notifier rapidement à Qohash tout accès ou utilisation non autorisé dont il aurait connaissance.

4.4. Utilisations interdites. Le Client et les Utilisateurs Autorisés ne doivent pas : (a) « encadrer », distribuer, revendre ou permettre l’accès aux Services par un tiers à des fins autres que celles prévues, y compris par sous-licence, transfert, location, leasing, bureau de service, ou par le partage de temps ou la fourniture d’informations de connexion ; (b) utiliser les Services autrement qu’en conformité avec les lois applicables ; (c) interférer avec les Services ou perturber l’accès d’un autre utilisateur aux Services ; (e) tenter, avec succès ou autrement, de décompiler, désassembler, désosser, obtenir un accès non autorisé au service ou découvrir le code source ou la structure sous-jacente des Services ; (f) copier, distribuer, fabriquer, adapter, créer des œuvres dérivées, traduire, localiser, porter ou modifier de quelque manière que ce soit tout aspect des Services ; (g) accéder aux Services ou les utiliser pour créer un produit ou un service concurrent, pour créer un produit utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires ou pour copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques des Services, extraire des informations des Services dans le but de concurrencer Qohash, adapter ou fournir l’accès aux Services à une personne associée à un Concurrent de Qohash ; (h) fournir à Qohash des Données Client ou des suggestions diffamatoires, harcelantes, discriminatoires, violant les Droits de Propriété Intellectuelle de tiers ou illégales ; (i) transférer aux Services ou utiliser de toute autre manière sur les Services des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, des « portes dérobées » (backdoor), des chevaux de Troie ou tout autre code, logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement des Services ; (j) sonder, analyser, tester la vulnérabilité ou contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites, serveurs ou réseaux connectés aux Services ; (k) transférer vers les Services ou utiliser de toute autre manière sur les Services toute routine, tout dispositif, tout code, tout exploit ou toute autre caractéristique non divulguée conçue pour supprimer, désactiver, entraver ou endommager de toute autre manière tout logiciel, programme, donnée, dispositif, système ou service, ou destinée à fournir un accès non autorisé ou à produire des modifications non autorisées ; (l) prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée aux sites, serveurs ou réseaux connectés aux Services ou des mesures qui dépassent de manière significative les schémas d’utilisation normaux susceptibles de nuire à la fonctionnalité ou aux performances opérationnelles des Services, telles que, sans s’y limiter, des outils automatisés qui enverraient plus de demandes aux Services qu’il n’est humainement possible de le faire au cours de la même période, des téléchargements massifs de fichiers qui ne sont pas conformes aux pratiques d’utilisation standard, l’utilisation d’outils conçus pour générer des tests de charge ou de stress ou l’extraction ou l’insertion excessives de données ; (m) d’accéder ou d’utiliser, ou de tenter de le faire, les données d’autres Clients ou de leurs utilisateurs par l’intermédiaire de la plate-forme ; (m) d’utiliser un robot, une araignée, un outil de raclage ou d’extraction de données ou un mécanisme similaire en ce qui concerne les Services ; ou (n) de permettre à un tiers de se livrer à l’un des actes interdits susmentionnés. Qohash se réserve le droit de suspendre l’accès du Client (et de l’Utilisateur Autorisé) aux Services s’il soupçonne un manquement aux exigences des présentes, en plus des recours dont Qohash peut disposer. Dans le cadre du présent CCS, on entend par « Concurrent de Qohash » toute entité qui fournit des biens et Services identiques ou similaires à ceux fournis par Qohash, comme le déterminerait une personne commercialement raisonnable.

5. Confidentialité. Dans le cadre des présentes, les « Informations Confidentielles » d’une Partie (la « Partie Divulgatrice ») désignent toutes les informations financières, techniques ou commerciales de la Partie Divulgatrice, qu’elles soient divulguées oralement ou divulguées, stockées ou consultées sous forme écrite, électronique ou autre, avant ou après la Date d’entrée en vigueur, que la Partie Divulgatrice désigne comme confidentielles au moment de la divulgation à l’autre Partie (la « Partie Réceptrice« ) ou que la Partie Réceptrice devrait raisonnablement comprendre comme étant confidentielles sur la base de la nature de l’information ou des circonstances entourant sa divulgation. Par souci de clarté, les Parties reconnaissent que les Informations Confidentielles comprennent les Données du Client. Sauf autorisation expresse dans le présent CCS, la Partie destinataire ne divulguera pas, ne dupliquera pas, ne publiera pas, ne transférera pas ou ne mettra pas à disposition les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice sous quelque forme que ce soit à toute personne ou entité sans l’accord écrit préalable de la Partie Divulgatrice. La Partie destinataire n’utilisera les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice que pour s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du CCS, y compris, dans le cas de Qohash, pour fournir les Services. Nonobstant ce qui précède, la Partie destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où la loi l’exige, à condition que la Partie destinataire : (a) donne à la Partie Divulgatrice un préavis écrit de cette divulgation afin de lui donner une occasion raisonnable de comparaître, de s’opposer et d’obtenir une ordonnance de protection ou toute autre mesure appropriée concernant cette divulgation (si une telle notification n’est pas interdite par la loi applicable) ; (b) fasse des efforts diligents pour limiter la divulgation et obtenir un traitement confidentiel ou une ordonnance de protection ; et (c) permette à la Partie Divulgatrice de participer à la procédure (si cela n’est pas interdit par la loi applicable). En outre, les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent généralement connues du public sans que la Partie Réceptrice ait manqué à une quelconque obligation envers la Partie Divulgatrice ; (ii) ont été développées de manière indépendante par la Partie Réceptrice sans que celle-ci ait manqué à une quelconque obligation envers la Partie Divulgatrice ; ou (iii) sont reçues d’un tiers qui a obtenu ces Informations Confidentielles sans savoir qu’un tiers a manqué à une quelconque obligation envers la Partie Divulgatrice. En cas de résiliation ou d’annulation du CCS, ou à tout moment sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie destinataire renvoie à la Partie Divulgatrice ou, à la demande de la Partie Divulgatrice, détruit ou fait détruire toutes les copies ou copies partielles des Informations Confidentielles, et la Partie destinataire confirme par écrit ce renvoi ou cette destruction. Aucune disposition du CCS ne doit être interprétée comme accordant ou conférant un droit ou un intérêt, par licence ou autre, à la Partie destinataire sur les Informations Confidentielles, qui restent la propriété exclusive de la Partie Divulgatrice. Outre ce qui précède, la Partie destinataire ne doit pas procéder ou tenter de procéder à l’ingénierie inverse des Informations Confidentielles qui sont cryptées ou autrement fournies sous une forme non lisible par l’homme.

6. Pratiques en matière de données, de confidentialité et de sécurité.

6.1. Propriété. « Données du Client » désigne toutes les informations, données et autres contenus, sous quelque forme ou support que ce soit, y compris tous les Renseignements Personnels (tels que définis ci-dessous), qui sont utilisés, ou autrement reçus, directement ou indirectement, du Client ou d’un Utilisateur Autorisé par ou via les Services, ou qui intègrent ou sont dérivés du traitement de ces informations, données ou contenus par ou via les Services. Le Client conservera tous les droits sur toutes les Données du Client (autres que les suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires du Client telles que décrit ci-dessous). Nonobstant toute disposition contraire du CCS, le Client comprend que les Renseignements Personnels seront strictement soumis aux modalités de la Politique de Confidentialité (telle que définie plus-bas) et de l’Annexe B – Addendum sur le traitement des Renseignements Personnels

6.2. Utilisation des données Client. Par les présentes, le Client accorde à Qohash un droit et une licence non exclusifs et limités, pendant la Durée, d’utiliser les Données du Client dans le seul but de fournir les Services au Client. Le Client comprend et reconnaît que les Données du Client seront traitées dans les systèmes du Client et que seules les Données du Client qui ne sont pas raisonnablement considérées comme sensibles par Qohash (ce qui exclut tout Renseignement Personnel) seront transférées vers les systèmes de Qohash et cryptées conformément aux meilleures pratiques de sécurité de Qohash.

6.3. Hébergement et fournisseurs de Services tiers. Sauf indication contraire dans un Bon de commande, les Données du Client et les Renseignements Personnels seront hébergés uniquement au Canada. Qohash et tout fournisseur de Services tiers doivent respecter l’ensemble des lois et réglementations locales et internationales applicables à la fourniture des Services et à la collecte, l’accès, l’utilisation, le stockage, l’élimination et la divulgation des Données du Client. Qohash peut fournir des Données Client à des fournisseurs de Services tiers autorisés, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir ou sécuriser les Services. Ces fournisseurs de Services tiers n’auront accès aux Données Client que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire et seront soumis (a) à des obligations de confidentialité commercialement raisonnables et essentiellement conformes aux normes décrites dans le présent CCS ; et (b) à des obligations essentiellement conformes à l’Annexe B – Addendum sur le traitement des Renseignements Personnels (qui fait partie du présent CCS) applicable aux Renseignements Personnels. Qohash sera responsable des actes et omissions de tout fournisseur de Services tiers dans la même mesure que Qohash serait responsable si Qohash fournissait les Services directement dans le cadre du CCS, mais sous réserve des limitations prévues à la section 10 du CCS.

6.4. Renseignements Personnels. « Renseignements Personnels » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, une personne physique identifiable étant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité. Qohash exploite les Services et, le cas échéant, traite les Renseignements Personnels, conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse https://qohash.com/privacy (la « Politique de Confidentialité ») et l’Annexe B – Addendum sur le traitement des Renseignements Personnels. Dans la mesure où les Données Clients constituent des Renseignements Personnels, les Parties conviennent que le Client détermine l’objectif et les moyens de traitement de ces Renseignements Personnels, et que Qohash traite ces informations pour le compte du Client. À ce titre, il incombe au Client de recueillir tous les consentements nécessaires pour garantir la conformité avec le présent CCS, avant la collecte, le traitement ou le transfert de tous les Renseignements Personnels en vertu du présent CCS, et il accepte de fournir une copie de ces consentements à Qohash sur demande. En ce qui concerne les Renseignements Personnels, Qohash s’engage à respecter les termes de l’Annexe B – Addendum sur le traitement des Renseignements Personnels, jointe au présent CCS.

6.5. Sécurité des données des Clients. Qohash et ses prestataires de Services tiers maintiendront des mesures de protection administratives, physiques et techniques commercialement appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Donnéees du Client, conformément à l’Annexe B – Addendum au traitement des Renseignements Personnels. Les Services ne remplacent pas la nécessité pour le Client de maintenir des sauvegardes de données régulières ou des archives de données redondantes. Si Qohash, ou un prestataire de Services tiers, découvre un accès, une utilisation, une divulgation ou une destruction non autorisée des Donnéees du Client (ci-après définis individuellement et collectivement comme un « Incident de Confidentialité »), Qohash informera diligemment le Client par courrier électronique de cet Incident de Confidentialité et de l’état d’avancement des efforts visant à atténuer ou à résoudre le problème de l’Incident de Confidentialité dans les plus brefs délais. Qohash s’engage à coopérer avec le Client dans le cadre de toute enquête connexe en cas de violation et à ne pas (sauf obligation légale) informer un tiers de toute violation sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du Client, sauf pour informer un plaignant que l’affaire a été transmise au conseiller juridique du Client. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent CCS, rien dans le présent CCS n’empêche Qohash d’informer un tiers d’un tel Incident de Confidentialité si les lois applicables l’exigent, ou d’informer et de fournir toutes les informations demandées à ses assureurs, même s’il n’a pas obtenu l’accord écrit préalable du Client. Qohash prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour remédier à tout Incident de Confidentialité et empêcher tout autre Incident de Confidentialité, aux frais de Qohash, conformément aux lois, réglementations et normes applicables.

6.6. Données d’Utilisation. Par « Données d’Utilisation », on entend les données et les informations relatives à l’utilisation des Services par le Client qui sont utilisées par le fournisseur de manière agrégée et anonyme, notamment pour compiler des informations statistiques et de performance relatives à la fourniture et à l’exploitation des Services. Nonobstant toute disposition contraire du CCS, Qohash peut contrôler l’utilisation des Services par le Client et collecter et compiler les Données d’Utilisation. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données d’Utilisation, ainsi que tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents, appartiennent et sont conservés exclusivement par Qohash. Le Client reconnaît que Qohash peut compiler, par le biais de l’agrégation et de l’anonymisation afin de s’assurer qu’il ne peut pas identifier le Client ou les Données du Client, les Données d’Utilisation basées sur les Données du Client saisies dans les Services.

6.7. Amélioration des Services. Nonobstant toute disposition contraire du présent CCS, Qohash peut également utiliser les Données Client, sous réserve de les rendre anonymes afin de ne pas pouvoir identifier le Client, pour l’entraînement des modèles d’apprentissage automatique et des modèles d’intelligence artificielle, pour prendre en charge certaines caractéristiques et fonctionnalités au sein des Services ou pour développer d’autres produits ou services. Qohash peut utiliser ces Données Client anonymisées pour développer des stratégies de vente et de marketing sur la base de l’intérêt légitime de Qohash.

6.8. Données du Client pendant l’Accès d’Essai. Nonobstant toute disposition contraire du CCS, si le Client se voit accorder un Accès d’Essai, Qohash se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer toutes les Données du Client mises à disposition dans le cadre de cet Accès d’essai, à moins que le Client ne signe un Bon de Commande pour les mêmes Services que ceux fournis dans le cadre de l’Accès d’Essai.

7. Droits de Propriété Intellectuelle. À l’exception des droits et licences limités expressément accordés en vertu du CCS, chaque Partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux brevets, inventions, droits d’auteur, marques, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle et/ou droits de propriété (les « Droits de Propriété Intellectuelle »), et Qohash, en particulier, conserve exclusivement ces droits sur les Services et tous les composants des Services ou utilisés pour fournir les Services, ainsi que la documentation correspondante. Par les présentes, le Client accorde à Qohash une licence entièrement libérée, libre de redevances, mondiale, transférable, sous-licenciable (à plusieurs niveaux), cessible, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement, incorporer dans les Services ou utiliser de toute autre manière les suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que Qohash reçoit du Client, des agents ou représentants du Client, des Utilisateurs Autorisés ou d’autres tiers agissant pour le compte du Client ; Qohash se réserve également le droit de rechercher et d’obtenir une protection des Droits de Propriété Intellectuelle pour toute caractéristique, fonctionnalité ou composant qui pourrait être basé sur ces suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres retours d’information, ou qui en serait à l’origine.

8. Déclarations, garanties et clauses de non-responsabilité.

8.1. Déclarations. Chaque Partie déclare (i) qu’elle a valablement conclu le CCS et qu’elle est légalement habilitée à le faire ; (ii) qu’elle n’est soumise à aucune restriction ou obligation dont on pourrait raisonnablement attendre qu’elle affecte l’exécution de ses obligations au titre du CCS ; (iii) qu’elle détient tous les permis, consentements et autres autorisations nécessaires à l’exercice de ses activités telles qu’elles sont actuellement exercées.

8.2. Garanties. Qohash déclare et garantit que les Services, pendant la Durée, lorsqu’ils sont utilisés comme le permet le CCS et conformément à la documentation, fonctionneront essentiellement comme décrit dans la documentation et le Bon de Commande applicable, et que tous les Services fournis en vertu du CCS et de tout Bon de Commande connexe seront exécutés conformément aux normes et pratiques générales du secteur des technologies de l’information au moment où les Services sont fournis. En cas de violation d’une garantie dans la présente section, les recours exclusifs du Client sont ceux décrits à la section 3 (Conditions et résiliation) des présentes.

8.3. Période d’essai. Nonobstant ce qui est prévu dans le présent CCS (y compris, sans limitation, les sections 8.1, 8.2 et 9.1) et dans la mesure autorisée par la loi applicable, l’Accès d’Essai est fourni « tel quel » et « en l’état » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit et Qohash n’a aucune obligation d’indemnisation ni aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l’Accès d’Essai. Si une telle exclusion de responsabilité n’est pas applicable en vertu de la loi en vigueur, la responsabilité de Qohash concernant l’Accès d’Essai n’excédera pas 2 500 $.

8.4. Clause de non-responsabilité. Sauf indication contraire dans la présente section 9, les Services, y compris tous les composants du serveur et du réseau, sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, dans toute la mesure permise par la loi, et Qohash décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité, de jouissance paisible, d’intégration, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Le Client reconnaît que Qohash ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, opportuns, sûrs, exempts d’erreurs, de virus ou d’autres logiciels malveillants, et qu’aucune information ou conseil obtenu par le Client auprès de Qohash ou par le biais des Services ne créera de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans le CCS. Les Parties conviennent en outre que Qohash n’est pas responsable des divers programmes de conformité du Client et que les Services, dans la mesure où ils sont applicables, ne sont que des outils destinés à aider le Client à respecter les diverses obligations de conformité dont il est seul responsable.

8.5. Force majeure. Une Partie n’est responsable ni des retards d’exécution ni de l’inexécution dus à un événement imprévisible et irrésistible, à l’exception des obligations de paiement ; toutefois, si Qohash n’est pas en mesure de fournir les Services pendant plus de quinze (15) jours ouvrables consécutifs au cours de la période en raison d’un événement de force majeure, Qohash remboursera au Client tous les montants payés à l’avance par le Client pour l’accès et l’utilisation des Services non reçus en raison de cet événement, dans les trente (30) jours suivant la demande écrite du Client à cet effet.

9. Indemnisation.

9.1. Indemnisation par le Qohash

9.1.1. Qohash s’engage à indemniser et à dégager le Client de toute responsabilité en cas de plainte déposée par un tiers à l’encontre du Client en raison de l’utilisation par ce dernier d’un Service autorisé par les présentes, alléguant que ce Service viole ou détourne un brevet, un droit d’auteur, une marque commerciale ou un secret commercial valide d’un tiers (une « Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle »). Qohash s’engage, à ses frais, à défendre cette Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle et à payer les dommages-intérêts finalement imposés au Client à cet égard, y compris les honoraires et frais raisonnables des avocats engagés par Qohash pour cette défense, à condition que (a) le Client notifie rapidement à Qohash la menace ou l’avis d’une telle Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle ; (b) Qohash ait le contrôle et l’autorité uniques et exclusifs de sélectionner les avocats de la défense, et de défendre et/ou de régler toute Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle (toutefois, Qohash ne réglera ni ne compromettra toute réclamation entraînant une responsabilité ou l’admission d’une responsabilité par le Client sans son consentement écrit préalable) ; et (c) le Client coopère pleinement avec Qohash dans le cadre de cette réclamation. Si l’utilisation d’un Service par le Client est devenue, ou, de l’avis de Qohash, est susceptible de devenir, l’objet d’une telle Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle, Qohash peut, à son gré et à ses frais, (i) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le(s) service(s) conformément aux présentes ; (ii) remplacer ou modifier un Service afin de le rendre non contrefaisant ; ou (iii) si les options (i) ou (ii) ne sont pas commercialement raisonnables ou réalisables selon Qohash, résilier l’abonnement du Client au(x) Service(s) et rembourser, au prorata, tous les Frais précédemment payés à Qohash pour la partie non utilisée correspondante de la Durée de ce(s) Service(s). Qohash n’a aucune responsabilité ou obligation en vertu de la présente section en ce qui concerne toute Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle si cette réclamation est causée en tout ou en partie par (w) la conformité aux conceptions, données, instructions ou spécifications fournies par le Client ; (x) l’utilisation d’une version du ou des Services autre que la dernière version mise à la disposition du Client par Qohash ; (y) la modification du ou des Services par une personne autre que Qohash ; ou (z) la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation du ou des Services avec d’autres matériels ou logiciels dans le cas où un service ne serait pas en soi contrefaisant. Les dispositions de la présente section constituent l’unique, exclusive et entière responsabilité de Qohash à l’égard du Client et constituent le seul recours du Client en ce qui concerne une Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle introduite en raison de l’accès à un Service ou de son utilisation par le Client, les agents du Client ou les Utilisateurs Autorisés.

9.1.2. Qohash indemnisera, défendra et dégagera le Client de toute responsabilité en cas de réclamation (a) découlant de ou liée à la fourniture d’un Service par Qohash ou par des fournisseurs de Services tiers en violation du présent CCS ; ou (b) découlant de ou liée à la divulgation non autorisée de toute Donnée Client (une « Réclamation Relative à la Confidentialité ») ; à condition (i) que le Client notifie rapidement à Qohash la menace ou l’avis d’une telle Réclamation Relative à la Confidentialité ; (ii) Qohash ait le contrôle et l’autorité uniques et exclusifs de sélectionner les avocats de la défense, et de défendre et/ou de régler une telle Réclamation relative à la Confidentialité (toutefois, Qohash ne réglera ni ne compromettra aucune Réclamation relative à la Confidentialité entraînant une responsabilité ou l’admission d’une responsabilité par le Client sans son consentement écrit préalable) ; et (iii) le Client coopère pleinement dans le cadre de cette procédure.

9.2. Indemnisation par le Client. Le Client s’engage à indemniser et à dégager Qohash de toute responsabilité en cas de réclamation (a) découlant de ou liée à l’utilisation d’un Service par le Client, les agents du Client ou les Utilisateurs Autorisés en violation du CCS ; ou (b) alléguant que l’utilisation par le Client du Service ou que les Données du Client enfreint ou détourne un brevet, un droit d’auteur, une marque commerciale ou un secret commercial valide d’un tiers ou (c) toute réclamation, coût, dépense, amende ou frais encourus par Qohash en raison de l’incapacité de Qohash à notifier à un tiers un Incident de Confidentialité sans l’accord préalable du Client conformément au CCS ; à condition (i) que Qohash notifie rapidement au Client la menace ou la notification d’une telle réclamation ; (ii) que le Client ait le contrôle et l’autorité uniques et exclusifs de sélectionner les avocats de la défense, et de défendre et/ou de régler une telle réclamation (toutefois, le Client ne réglera ni ne compromettra aucune réclamation entraînant une responsabilité ou l’admission d’une responsabilité par Qohash sans son consentement écrit préalable) ; et (iii) que Qohash coopère pleinement dans le cadre de cette réclamation.

10. Limitation de la responsabilité. Dans les limites autorisées par le droit applicable, en aucun cas et en vertu d’aucune théorie juridique (qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit, d’une négligence ou autre), l’une ou l’autre des Parties au présent CCS, ou leurs affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, fournisseurs ou concédants de licence, ne sera responsable envers l’autre Partie ou tout affilié de tout manque à gagner, perte de chiffre d’affaires ou d’activité, perte de données (y compris les données perdues au cours de la transmission via les systèmes du Client ou sur Internet sans qu’il y ait faute de la part de Qohash), interruption d’activité, perte de clientèle, coûts de couverture ou de remplacement, ou pour tout type de perte ou de dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire, consécutif ou punitif, ou toute autre perte ou dommage indirect subi par l’autre Partie ou toute société affiliée en relation avec le CCS ou les Services, que cette Partie ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages ou qu’elle ait pu ou non les prévoir. Sauf disposition spécifique dans le CCS, la responsabilité globale des Parties à l’égard de l’autre Partie ou de tout tiers découlant du CCS ou des Services ne dépassera en aucun cas les Frais payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant le premier événement ou la première circonstance à l’origine de cette responsabilité, étant entendu que la responsabilité au titre des obligations d’indemnisation des Parties ne dépassera pas, au total, cinq (5) fois ce montant. Le Client reconnaît et accepte que l’objectif essentiel de la présente section est de répartir les risques entre les Parties dans le cadre du CCS et de limiter la responsabilité potentielle compte tenu des Frais, qui auraient été considérablement plus élevés si Qohash avait dû assumer toute autre responsabilité que celle prévue dans le présent document. Qohash s’est appuyé sur ces limitations pour décider d’accorder au Client les droits d’accès et d’utilisation des Services prévus par le CCS. La limitation de responsabilité prévue dans le CCS s’applique globalement au Client et à ses affiliés et n’est pas cumulative. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects ou pour les dommages corporels ou le décès, ce qui signifie que certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer au Client. Dans ces juridictions, la responsabilité de Qohash sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. Toute réclamation ou tout dommage que le Client pourrait avoir à l’encontre de Qohash ne sera opposable qu’à Qohash et non à toute autre entité ou à ses dirigeants, administrateurs, représentants ou agents.

11. Divers.

11.1. Intégralité du contrat. Le présent CCS et le(s) Bon(s) de Commande applicable(s) constituent l’intégralité du contrat, et remplacent tous les contrats antérieurs, entre Qohash et le Client concernant l’objet des présentes.

11.2. Cession. Le Client ne peut céder ses droits sur les Services ni aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent CCS ou du Bon de Commande sans l’accord écrit de Qohash ; toutefois, l’accord n’est pas nécessaire pour que le Client cède le présent CCS ou un Bon de Commande dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs du Client. Qohash peut céder ses droits et obligations en vertu du présent CCS ou du Bon de Commande sans le consentement écrit du Client.

11.3. Divisibilité. Toute partie, disposition, déclaration ou garantie du CCS qui est interdite ou qui est jugée nulle ou inapplicable sera sans effet dans la mesure de cette interdiction ou de cette inapplicabilité, sans invalider les autres dispositions du CCS.

11.4. Renonciation. Aucune renonciation par l’une des Parties à l’une des dispositions du CCS ne sera effective si elle n’est pas explicitement formulée par écrit et signée par la Partie qui y renonce. Sauf disposition contraire dans le CCS, (i) le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant du CCS ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège, et (ii) l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes ne peut empêcher tout autre exercice ultérieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège.

11.5. Relations entre les Parties. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants et se présentent comme tels à tous égards. Aucune des Parties n’est l’agent de l’autre et aucune ne peut prendre d’engagement au nom de l’autre.

11.6. Publicité et marketing. Le Client s’engage à participer au programme de référence Client de Qohash, qui permet notamment à Qohash de demander une référence au Client pour d’autres clients potentiels. De plus amples informations seront fournies sur demande. Qohash peut utiliser et inclure le nom, le logo et les marques du Client dans ses listes de clients, ses communiqués de presse, ses documents de marketing et sur son site web. Le Client accepte de fournir du matériel de marketing, des statistiques ou d’autres informations non confidentielles en vue de leur utilisation dans le cadre des initiatives de marketing et de vente de Qohash. Le Client peut demander à Qohash de cesser toute utilisation de ses marques, noms et logos s’il considère raisonnablement que l’utilisation faite par Qohash lui porte préjudice ou nuit de quelque manière que ce soit à ses activités ou à sa réputation.

11.7. Avis. Toutes les notifications fournies par Qohash au Client en vertu du présent CCS peuvent être envoyées par écrit (a) par service de livraison de nuit reconnu au niveau national ou par courrier à l’adresse postale de contact fournie par le Client sur le Bon de Commande ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse électronique fournie pour le propriétaire du compte du Client. Le Client doit notifier Qohash par écrit, par un service de livraison de nuit reconnu au niveau national ou par courrier à l’adresse postale de contact fournie au Client dans le paragraphe d’introduction de la présente CSG. Tous les avis sont réputés avoir été donnés dès leur envoi par courrier électronique ou, s’ils sont envoyés par d’autres moyens, dès leur réception ou deux (2) jours ouvrables après leur dépôt dans le courrier ou auprès d’un service de livraison de nuit reconnu à l’échelle nationale, conformément aux dispositions ci-dessus.

11.8. Droit applicable, juridiction et lieu. Le CCS et le(s) bon(s) de commande applicable(s) sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige au titre du CCS sera résolu par un tribunal de juridiction générale dans le district de la ville de Québec, dans la province de Québec, au Canada. Le Client accepte expressément par les présentes de se soumettre à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux dans le but de résoudre tout litige relatif à la présente CCS ou à l’accès ou à l’utilisation des Services par le Client, ses agents ou ses Utilisateurs Autorisés.

11.9. Recours équitable. Chaque Partie reconnaît et accepte qu’une violation ou une menace de violation par cette Partie de l’une de ses obligations au titre de la section 4.4 ou de la section 5 causerait à l’autre Partie un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts monétaires ne constitueraient pas un remède adéquat et accepte que, en cas de violation ou de menace de violation, l’autre Partie aura droit à une réparation équitable, y compris une ordonnance restrictive, une injonction, une exécution spécifique et toute autre réparation pouvant être accordée par un tribunal, sans obligation de déposer une caution ou une autre garantie, ou de prouver des dommages réels ou que des dommages-intérêts monétaires ne constituent pas un remède adéquat. Ces recours ne sont pas exclusifs et s’ajoutent à tous les autres recours qui peuvent être disponibles en droit, en équité ou autrement.

11.10. Conformité à l’exportation. Le Client doit se conformer à toutes les lois, réglementations et règles fédérales applicables, et remplir toutes les obligations requises (y compris l’obtention de toute licence d’exportation nécessaire ou autre approbation gouvernementale), qui interdisent ou restreignent l’exportation ou la réexportation des Services ou de toute Donnée Client en dehors du Canada.

11.11. Lutte contre la corruption. Le Client déclare et accepte qu’il n’a pas reçu ou ne s’est pas vu offrir de pot-de-vin, de dessous-de-table, de paiement, de cadeau ou d’objet de valeur illégal ou inapproprié de la part d’un employé ou d’un agent de Qohash dans le cadre du CCS. Les cadeaux et les divertissements raisonnables fournis dans le cours normal des affaires n’enfreignent pas la restriction susmentionnée. Si le Client a connaissance d’une violation de la restriction susmentionnée, il déploiera des efforts raisonnables pour en informer Qohash dans les plus brefs délais.

11.12. Règles d’interprétation. L‘interprétation du CCS est régie par les règles d’interprétation suivantes : i) les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les termes d’un genre incluent l’autre genre si le contexte l’exige ; ii) le mot « y compris » et les termes similaires signifient « y compris sans limitation », sauf indication contraire ; iii) le mot « ou » n’est pas exclusif ; et iv) les titres et intitulés contenus dans le CCS ne servent qu’à des fins de référence et n’affectent en aucune manière sa signification ou son interprétation.

11.13. Modifications. Toute modification du présent CCS doit être effectuée par écrit et signée par Qohash et le Client. Le fait que Qohash n’applique pas à tout moment une disposition du présent CCS ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent CCS.

QOHASH - CONTRAT CADRE DE SOUSCRIPTION

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